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Comment aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires?

Devenir propriétaire est une aspiration de nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas toujours franchir le pas en raison du coût élevé de l'immobilier et des aléas de la vie personnelle ou professionnelle. L'accession sociale sécurisée proposée par les organismes Hlm constitue une réponse pour ces ménages. Pour les collectivités, c'est aussi un levier important pour renforcer le dynamisme de leur territoire.

"Les collectivités peuvent déterminer dans le PLH la part de logements en accession sociale qu'elles souhaitent faire construire"

• La sécurité apportée par les organismes Hlm

L’accession sociale à la propriété s'adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d'avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu'ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti, Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession [P5LAl, l'acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative» pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d'acquisition. Ces opérations bénéficient d'une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l'État.

"Grâce au Mouvement Hlm, près de 18000 ménages ont pu accéder à la propriété en 2013."

 

• Favoriser l'accession sociale à la propriété sur son territoire

Les collectivités peuvent déterminer dans le PLH la part de logements en accession sociale qu'elles souhaitent faire construire. La réservation ou cession de foncier est une étape fondamentale pour favoriser une production, puis une vente, à coûts modérés et situer ces programmes dans des zones attractives pour les acquéreurs. Le partenariat noué entre la collectivité et l'organisme Hlm peut être matérialisé par une convention et la définition de clauses anti-spéculatives. Ces clauses encadrent les conditions de cession, par exemple en limitant le prix d'une revente. Enfin, les collectivités peuvent mettre en place des aides pour les accédants sous forme de subventions ou de prêts sans intérêts.

• La vente Hlm, une autre voie pour devenir propriétaire

Les organismes Hlm peuvent mettre en vente une partie de leur patrimoine, avec l'accord des collectivités locales concernées, afin de permettre aux locataires Hlm, en priorité, de devenir propriétaires de leur logement. De nombreux organismes ont choisi de sécuriser ce type d'acquisition, comme ils le font pour l'accession sociale dans le neuf. En 2013, près de 6500 logements ont été vendus dans ce cadre.

"Plus de 80 % des primo-accédants disposent de moins de 3 Smic en ressources nettes."